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Le patron suédois d'Unibet mis en examen en France

Jeux Online Jeu en ligne — Thu, 01 Nov 2007 06:16:00 +0100

PARIS (Reuters) - Petter Nylander, directeur général de la société suédoise de paris en ligne Unibet, a été mis en examen mercredi pour violation du monopole français sur les jeux de hasard par un juge de Nanterre (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de source judiciaire.

Arrêté le 22 octobre à Amsterdam sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen, et contraint de demeurer depuis dans ce pays dans l'attente de son audition en France, Petter Nyllander a été transféré par avion vers Paris dans l'après-midi, escorté de deux policiers.

Mis en examen pour "loteries illicites, prises de paris illicites sur des courses de chevaux et publicité de loteries illicites", il a été libéré sous contrôle judiciaire après son audition.

Il devra verser 200.000 euros de caution, a obligation de répondre aux convocations mais conserve son passeport et peut donc rentrer chez lui.

Cette affaire met la France en difficulté vis-à-vis de la Commission européenne, qui estime que la procédure viole les règles communautaires de libre concurrence.

Le juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) a été saisi après des plaintes de la Française des jeux et du PMU, sociétés publiques, qui aux termes de l'actuelle loi française, bénéficient d'un monopole, fructueux pour l'Etat français.

En septembre 2006, dans la même affaire, deux dirigeants du géant des paris en ligne autrichien Bwin.com, Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, avaient ainsi été arrêtés près de Nice et avaient passé trois jours en cellule avant d'être mis en examen pour "tenue illicite de jeux de hasard" notamment.

Le problème de législation est connu de la justice française elle-même. Dans un arrêt rendu le 11 juillet dans une autre affaire, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait ainsi annulé la condamnation d'une société maltaise de paris en ligne sur des courses hippiques, Zeturf.

La Cour rappelait alors la réglementation européenne. La Commission européenne a terminé aussi en juillet une procédure d'infraction contre la France sur le même sujet en concluant que son monopole sur les paris sportifs était illégal au regard du droit communautaire.

La France a donc en théorie obligation d'ouvrir son marché des paris sportifs à la concurrence, sous peine de poursuites devant la Cour de justice des communautés européennes.

Dans l'affaire de Nanterre, les dirigeants de Bwin ont saisi la cour d'appel de Versailles en demandant l'annulation des poursuites sur le fondement de cette réglementation européenne. La chambre de l'instruction examinera cette demande le 14 décembre prochain, dit-on de source judiciaire.

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Jeux Online Jeu en ligne — Fri, 26 Oct 2007 22:02:00 +0200

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Le patron d'Unibet interpellé

Jeux Online Jeu en ligne — Wed, 24 Oct 2007 10:32:00 +0200

L'arrestation s'est effectuée à Amsterdam, à la demande de la justice française.

Le chaud et le froid. Une semaine après avoir joué l'ouverture sur les jeux d'argent en ligne, la France fait preuve à nouveau de fermeté. Le PDG d'Unibet, le premier site « illégal » de paris sportifs sur Internet en France, Petter Nylander, a été arrêté ce lundi à l'aéroport d'Amsterdam alors qu'il regagnait Londres. Selon ses proches, il devrait être extradé vers Paris aujourd'hui à la demande de la justice française. Un mandat d'arrêt européen lancé en juin, après le refus de ce dernier de répondre à la convocation d'un juge d'instruction de Nanterre, court toujours. Une première plainte avait été déposée en avril 2003 par La Française des jeux et le PMU, puis relancée en 2006, pour violation du monopole dont jouissent ces entreprises sur les paris en France et dénoncé par Bruxelles. Dans l'entourage d'Éric Woerth, on exprimait hier un certain embarras face à ce « mauvais concours de circonstances », à la veille d'une réunion de travail à Bruxelles.

Le groupe Lucien Barrière se lance dans les casinos virtuels

Jeux Online Jeu en ligne — Fri, 28 Sep 2007 23:45:00 +0200

Le groupe Lucien Barrière, numéro un des exploitants de casinos en France, prépare un site internet pour 2008, misant, à l'instar de ses concurrents, sur la libéralisation des jeux en ligne en France sous la pression de la Commission européenne.

Dans un contexte morose pour les casinos, dont l'activité a accusé le coup de la mise en place des contrôles d'identité en novembre 2006, "il faut trouver des relais de croissance avec internet", a déclaré jeudi Dominique Desseigne, président du conseil de surveillance.

Dès le premier trimestre 2008, le groupe compte ouvrir un site de jeux en ligne: en France, où les jeux du hasard sur internet restent interdits, le site sera non lucratif, alors qu'il sera payant dans les pays qui les autorisent ou tolèrent.

En offrant aux internautes français la possibilité de s'exercer sur le poker ou la roulette virtuels, le groupe reste en embuscade pour s'engouffrer dans la brèche si le gouvernement donne son feu vert pour lever le monopole.

"Nous comptons beaucoup sur la Commission européenne pour faire bouger les choses, nous n'avons aucune certitude, mais bon espoir", a commenté M. Desseigne en marge du salon professionnel du tourisme Top Résa à Deauville.

Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré lundi que le gouvernement n'était "pas hostile à une ouverture" du monopole sur les paris sportifs sur internet, comme le demande la Commission européenne, à condition qu'elle soit "maîtrisée".

Il a précisé que les demandes de Bruxelles sur la fin du monopole de l'Etat français portaient uniquement sur les paris sportifs sur internet, et pas sur les autres types de jeux.

"Il a ouvert une porte pour les paris sportifs, comptez sur moi pour mettre le pied dans la porte", a réagi jeudi M. Desseigne.

De son côté, Patrick Partouche, dirigeant du groupe de casinos du même nom et concurrent du groupe Lucien Barrière, a souhaité que la déclaration de M. Woerth soit "suivie d'effets". Il s'agit enfin d'une "réponse intelligente et cohérente du gouvernement français aux questions qu'on se pose depuis dix ans", a-t-il dit à l'AFP.

Précurseur dans ce domaine, Patrick Partouche, était parti en croisade contre le monopole de l'Etat dès 2001, n'hésitant pas à tenter de contourner la législation française.

En mars dernier, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 12 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour avoir prêté son nom à un site internet de jeux de poker basé dans le paradis fiscal de Bélize.

Le groupe Lucien Barrière exclut une telle démarche. "Un joueur français qui nous contacte avec sa carte bancaire française depuis son ordinateur basé en France se verra refuser l'accès" à un futur site payant du groupe à l'étranger, assure Nicolas Ricat, membre du directoire.

La version marchande du site, qui prendra sa licence à Malte, devrait être ouverte dans un premier temps en Grande-Bretagne, et éventuellement en Suisse, Italie ou Espagne, pays qui passent pour "tolérants" en la matière.

Le projet, baptisé Barrière Interactive Gaming (BIG), est préparé conjointement avec le producteur de jeux vidéo MKO games (un partenariat de Mk2 et d'Onyx Films).

De son côté, M. Partouche, qui a fait appel de sa condamnation, entend "continuer à développer ses projets". "J'ai de l'avance sur la concurrence", dit-il.

La France a jusqu'à fin octobre pour répondre aux critiques de la Commission européenne sur les monopoles du PMU et de la Française des Jeux sur les paris sportifs.